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Mentions légales et conditions d'utilisation

I - Mentions légales

Article 1 : Edition et Hébergement
  • Le présent site est édité par la SAS HOLDING FRANCOIS MARY :
  • Adresse du siège social : Lieu dit la Briqueterie 14100 GLOS
  • Capital social : 10.000.000 €
  • Adresse de courrier électronique : contact@groupemary.fr
  • Tél : 02.31.31.81.70
  • R.C.S. de Lisieux : 404 968 786
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR 91 404 968 786
  • Directeur de la publication : François MARY
Hébergement:
  • Nom de l’Hébergeur : SAS OVH CLOUD
  • Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

II - Conditions d’utilisation du site

Article 2 : Objet et Définitions

Le présent document constitue les Mentions Légales du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation des Éléments par les Utilisateurs. Il est précisé que la consultation des Éléments est subordonnée au respect des présentes Mentions Légales telles que prévues à l’article suivant.

  • Mentions Légales: désigne le présent document.
  • Site: désigne le présent site Internet
  • Eléments: désigne les éléments, notamment d’informations, fournis par la HOLDING FRANCOIS MARY aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
  • Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.
  • Editeur: HOLDING FRANCOIS MARY
Article 3 : Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux présentes Mentions Légales et garantit l’Editeur contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des Eléments.

L’utilisation personnelle des Eléments exclut l’exploitation à toute autre fin.

L’Utilisateur s’interdit notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Eléments.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

  • à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
  • qui encourage la commission de crimes et délits ;
  • qui incite à la consommation de substances interdites ;
  • qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
  • qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
  • qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
  • comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

L’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs,
  • ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,
  • ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.

L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. L’Editeur n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.

De même, l’Editeur ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.

En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.

Article 4 : Informations relatives au contenu du Site

Il est rappelé à l’Utilisateur que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Il est par ailleurs précisé que les informations et illustrations figurant sur les pages du Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Ces informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 5 : Accès aux Eléments

Les éléments du Site sont accessibles par le réseau Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Eléments qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou accès à Internet, sont à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Eléments, étant précisé qu’il n’est tenu à aucune obligation de résultat d’y parvenir.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d’accès aux Eléments.

L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager sa responsabilité et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 6 : Restriction d’accès

En cas de tentative d’utilisation frauduleuse du Site ou en cas de manquement de la part de l’Utilisateur aux présentes Mentions Légales, l’accès au Site sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par l’Editeur et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

Article 7 : Acceptation et Modifications

L’Editeur peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et tous les Eléments présentés sur le Site. Toute consultation des Eléments emporte acceptation des Mentions Légales dans leur dernière version.
L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.

Article 8 : Cookies et Liens Hypertextes
8.1 : Cookies

Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des Utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
8.2 : Liens Hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’Utilisateur du Site est informé que les Eléments :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de produits apparaissant sur le Site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques.

En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...), de l’un quelconque des Eléments est interdite hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.

Article 10 : Droit applicable – Litiges - Médiation

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

À défaut d’accord amiable, l’Utilisateur consommateur au sens de l’article L133-4 du Code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, et à la suite d’une réclamation écrite, il a la possibilité de saisir gratuitement un Médiateur inscrit sur la liste des Médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du Code de la Consommation, à savoir :

    - le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante : 50 Rue Rouget de Lisle 92158 SURESNES CEDEX ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr,
L’Utilisateur consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.

À défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le Médiateur, le litige incluant un Utilisateur consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.

En cas de litige concernant un Utilisateur commerçant non résolu à l’amiable, la saisine d’un Médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège social du point de vente.

Déclaration sur la protection des données personnelles

La présente déclaration de protection des données personnelles a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par la HOLDING FRANCOIS MARY dont le siège social est situé Lieu-dit LA BRIQUETERIE 14100 GLOS, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 404 968 786, ainsi que ses filiales.

1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par la HOLDING FRANCOIS MARY et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles directement par l’utilisation de notre site Internet, par téléphone, par courrier ou en concession ou indirectement par l’intermédiaire de nos filiales et ce, lors d'une demande d’information et/ou de documentation, de réservation, de commande, d’utilisation du service après-vente, lors d'une inscription à un jeu concours, à une promotion ou à une newsletter, lors d’une réponse à une enquête ou un questionnaire, à l’occasion de notre processus de recrutement, et plus généralement, à chaque étape de la relation contractuelle que nous entretenons avec nos clients, fournisseurs et salariés.

Une donnée personnelle est, selon l’article 4 du RGPD, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Finalité de la collecte et justification du traitement des informations :

  • Les finalités de la collecte :
  • - Gérer et optimiser la relation client
  • - Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de nos produits et anticiper les besoins de nos clients
  • - Analyser et optimiser les fonctionnalités du site internet
  • - Adresser des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)
  • - Gérer les ressources humaines et le processus de recrutement
  • - Gérer les relations avec les fournisseurs
  • Le traitement de ces informations est justifié par :
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY à améliorer et à fournir un service de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées
  • - Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque vous communiquez vos données à caractère personnel à la HOLDING FRANCOIS MARY
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la relation avec les salariés et les candidats
  • - L'intérêt légitime de la HOLDING FRANCOIS MARY pour assurer la relation contractuelle
2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que nous traitons seront partagées par la HOLDING FRANCOIS MARY à un nombre restreint de destinataires : tout salarié du Groupe MARY habilité et soumis à une obligation de confidentialité, toute société ayant un lien capitalistique direct ou indirect avec la HOLDING FRANCOIS MARY, tout détenteur de marque impliqué dans la fourniture des services que vous avez demandés ou demandés par le Groupe MARY, tout partenaire commercial du Groupe MARY en conformité avec le RGPD, les Autorités judiciaires ou administratives.

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

La HOLDING FRANCOIS MARY n’est pas amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE).

Le cas échéant, les conditions de transfert seraient protégées conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles collectées sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités définies ainsi que pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles la HOLDING FRANCOIS MARY est tenue, durée augmentée de la durée des prescriptions légales applicables.

Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l'objet du litige. Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

5. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit :

  • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information

  • - D’information : dans l'objectif de vous garantir un traitement équitable et transparent, vous pouvez recevoir de la HOLDING FRANCOIS MARY toute information complémentaire concernant le traitement de vos données personnelles
    - D’accès : vous pouvez, au titre de ce droit d'accès, avoir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées
    - De rectification : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient, selon le cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
    - D'effacement ou droit à l'oubli : vous avez la possibilité d'obtenir l'effacement de données personnelles vous concernant lorsque l'un des motifs suivant s'applique :

    • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
    • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement
    • vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant lorsqu'il n'existe pas de motif légal audit traitement

    Néanmoins, vous êtes informé que l'exercice de ce droit à l'effacement ne sera pas possible lorsque la conservation des données personnelles est nécessaire soit :

    • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
    • soit à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- D'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant. À votre demande, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement et qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- De limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou encore si vous faites valoir votre droit d'opposition, vous pouvez demander la limitation du traitement pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par le Groupe MARY prévalent sur les vôtres
- A la portabilité : obtention d'une copie de vos données à caractère personnel pour vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix
- De recours : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple la CNIL sur le territoire français, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
- De définir des directives post mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, soit auprès d’un tiers de confiance, soit directement auprès de la HOLDING FRANCOIS MARY.

Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à :

Pour pouvoir exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité en indiquant clairement vos nom et prénom, numéro de téléphone, l'adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée, signer votre demande et y joindre la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature.

Par principe, vous pourrez exercer sans frais l'ensemble de vos droits, sur la base d’une réponse par voie électronique ou postale simple.

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

6. Sécurité de vos Données personnelles

Nous veillons à protéger et à sécuriser les Données personnelles que vous avez choisi de nous confier afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Nous avons pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces Données personnelles.

Toutefois, il importe que vous soyez prudent pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session après toute utilisation de votre compte.